Maison Centrale de Conakry : Des détenus préventifs laissés pour compte

Maison Centrale de Conakry : Des détenus préventifs laissés pour compte


En Guinée, la durée de la détention provisoire est de quatre mois renouvelable une fois pour les délits et de six mois renouvelable une fois pour les crimes. Selon l’article 235 du code de procédure pénale, elle ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de la gravité des faits reprochés à la personne inculpée et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. Elle peut également être ordonnée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article 240. A l’expiration du délai de validité du mandat de détention provisoire tel prévu dans les articles 236 et 237, l’inculpé à moins d’être retenu pour une autre cause doit être mis en liberté. Pourtant, certains détenus restent longtemps cloués dans les cellules sans observation des procédures judiciaires. C’est le cas de Mamadou Saliou BARRY et beaucoup d’autres qui croupissent  dans les prisons du pays.

Il est 10 heures en ce lundi 10 juillet 2017 à la Maison centrale de Conakry située en plein cœur de la ville. Dans la salle de visite, le visage chiffonné et asthmatique chronique, l’air de Mamadou Saliou Barry exprime le souci. Depuis janvier 2008, il croupit dans cette prison où les gardes pénitentiaires l’autorisent à passer la nuit à la belle étoile compte tenu de son état de santé. « Il n’a jamais bénéficié d’un procès pour déterminer sa culpabilité », regrette son avocat, Me Zézé Kalivogui rencontré sur les lieux.

A titre de rappel, ce détenu est accusé de complicité pour meurtre. Les faits remontent à 2007 à l’époque des clans. Selon son avocat, c’est un de ses amis qui était chef de groupe qui aurait tiré sur un autre chef de clan. D’après lui (son avocat), le tireur a pris la poudre d’escampette et jusqu’au jour d’aujourd’hui, sa destination reste inconnue. A défaut de retrouver le présumé coupable, Mamadou Saliou Barry a été arrêté et emprisonné à la Maison centrale de Conakry un an après l’acte. Il a été entendu pour la première fois devant le tribunal de première instance (TPI) de Mafanco le vendredi 7 juillet 2017. C’est-à-dire après neuf ans six mois d’emprisonnement. Pire, poursuit l’avocat, son dossier a été égaré dans le circuit judiciaire. Il lui a donc fallu d’énormes démarches pour  reconstituer le dossier.

Comme Mamadou Saliou Barry, beaucoup d’autres Guinéens se retrouvent aujourd’hui dans la même situation. Dans un rapport publié en mars 2016 par la commission de suivi de détention préventive mise en place par le Ministère de la justice et garde des sceaux, plus de 1.548 prisonniers ont été en situation de détention préventive largement dépassée. Une situation jugée alarmante par de nombreuses personnes et associations de défense des droits de l’Homme. C’est le cas de l’Institution nationale indépendante de défense des droits humains (INIDH). « Quand vous prenez les lieux de détention en Guinée notamment la Maison centrale, il y a des cas de violation des droits de l’Homme. Cela se justifie par la détention préventive prolongée qu’on pourrait qualifier d’illégale. Il y a des détenus qui ont dépassé le délai prévu par la loi. Pourtant la loi est claire. La durée de la détention préventive est de quatre mois renouvelable une fois pour les délits et de six mois renouvelable une fois pour les crimes », précise Mory Douno, Conseiller juridique à l’INIDH.

Détention préventive trop prolongée, la faute imputée aux greffiers et juges d’instructions

Pour Aly Touré, Procureur de la République près du TPI de Mafanco, la détention préventive trop prolongée existe bel et bien dans le pays. Selon lui, les juges d’instructions et les greffiers ne prennent pas le soin de suivre les cas de détention préventive. « La faute de l’illégalité de la détention préventive incombe inéluctablement aux juges d’instructions parce qu’ils ont l’obligation de renouveler dès que le délai arrive à terme. S’ils ne le font pas, c’est d’abord une faute professionnelle, ensuite c’est une violation flagrante de l’article 235 du code de procédure pénale. Des exemples de ces types de négligence, il y en a eu au TPI de Mafanco. Des gens qui sont détenus depuis 2008 n’ont pas été jugés et leurs dossiers ne sont pas souvent retrouvés », a-t-il déploré.

Mohamed Bama Camara, Juge d’instruction du TPI de Mafanco confirme les dires du Procureur. Pour lui, plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Il s’agit entre autres du nombre pléthorique de dossiers débattus par jour devant le tribunal, de la lenteur observée dans l’écoulement des dossiers à cause du manque de moyens mis à la disposition des juridictions, du manque d’organisation au niveau des cabinets d’instruction qui sont confrontés à un manque de greffiers ainsi que des difficultés d’ordre financier, logistique et de ressources humaines pour faire fonctionner correctement les tribunaux. « Il arrive même que nous oublions certains dossiers à cause de leur nombre élevé. Nous avons des difficultés à faire venir des inculpés ou des détenus au tribunal pour aborder leurs dossiers. Il n’y a qu’un seul bus de transport des détenus pour les trois tribunaux de Conakry. Nous sommes souvent au four et au moulin. Pour la plupart des cas, nous sommes obligés de jouer le rôle des greffiers au niveau des cabinets d’instructions. A Mafanco, nous ne sommes que deux juges d’instruction dans notre bureau. Avec tout cela, il va sans dire que certains dossiers vont retarder », a-t-il indiqué.

Dans la même lancée, le juriste Mohamed Camara parle de la lenteur de la procédure judiciaire due au manque de moyens mis à la disposition des juridictions. Il pointe également du doigt la méconnaissance des textes de lois par beaucoup d’agents. « Le droit est important. Il doit être vulgarisé y compris dans les langues nationales », dit-il. Il a par ailleurs fait des propositions de solutions qui s’inscrivent dans le cadre de l’accroissement substantiel du budget du Ministère de la justice. Pour lui, si cela n’est pas fait, les mêmes réalités vont malheureusement persister. « Même si les régisseurs n’ont pas le droit de libérer des détenus préventifs qui ont dépassé le délai légal, néanmoins, il doit exister une synergie entre l’administration pénitentiaire  et la justice. Les régisseurs doivent pouvoir actionner ou tirer la sonnette d’alarme dès qu’il y a manquement », a-t-il proposé.

Une idée que partage le Procureur de la République. Pour Moundjour Chérif, quand la détention préventive dépasse le délai prévu par la loi et si le juge ne renouvelle pas le titre de détention appelé en Guinée mandat de dépôt, les régisseurs devraient avoir le plein droit de libérer ces détenus comme cela se fait au Sénégal ou encore en France. Selon lui, il n’y a pas d’illégalité quand on parle de détention préventive trop prolongée en Guinée. Il met cela sur le compte d’un dysfonctionnement occasionné par l’Etat à cause du manque de moyens des juridictions dans l’accomplissement de leurs missions. Tout comme les précédents, ce dysfonctionnement aux dires du Procureur général de la République se manifeste surtout par la lenteur des procédures judiciaires. « La surpopulation carcérale a ses conséquences auxquelles l’Etat doit faire face. C’est de là qu’on peut parler d’insuffisance de magistrats, de salles d’audiences, de manque de moyen de transport des prisonniers. Un seul bus pour les quatre juridictions de Conakry », met-il en relief avant de dire que l’Etat doit recruter, former, avoir suffisamment de magistrats et construire des palais de justice polyvalents.

Me Foromo Frédéric Loua, Avocat inscrit au Barreau de Guinée et président de l’ONG Mêmes Droits pour Tous (MDT), enfonce le clou en avançant qu’entre 65 et 70% des détenus à la Maison centrale de Conakry sont en détention préventive. D’après lui, cela est dû au dysfonctionnement de la justice qui se retrouve en proie à beaucoup d’insuffisances, notamment d’ordre personnel, infrastructurel et matériel. Il ajoute à cela le manque de déontologie et de conscience professionnelle des magistrats. « C’est ce qui cause aujourd’hui le taux inquiétant de détentions préventives illégales », prévient-il.

Il est normal de punir les délits et crimes en Guinée comme cela se fait partout d’ailleurs dans le monde. Cette punition commence en principe par la détention provisoire jusqu’à la manifestation de la vérité qui conduira soit à la condamnation de l’inculpé ou à sa libération. Certes, la procédure est respectée en Guinée. Mais dans quelles conditions ? L’enquête que nous venons de réaliser prouve à suffisance que les procédures judiciaires sont violées par endroit et que les droits des détenus sont également bafoués.

Enquête réalisée par Aissata Diakité

pour LaPresseGuinée

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