Enquête: Conakry, le Code foncier domanial pose problème

"Sur le littoral, il y a beaucoup d’intervenants bien que nous en tant que  Ministère de l’aménagement du territoire nous sommes les vrais responsables quand il y a des problèmes."

L’exploitation anarchique des côtes maritimes est le résultat d’une administration mal organisée. Pendant la première République, la terre appartenait à l’Etat. A partir de 1992, le code foncier domanial a donné droit aux citoyens d’être propriétaires des terres en plus de celles destinées à l’Etat et autres dépendances. C’est ce qui fait que les citoyens n’ont plus de limite. Ils vendent des parcelles sans consulter en amont ceux qui sont censés réglementer le secteur. Les côtes maritimes ne sont pas en marge. La complexité de l’occupation anarchique des terres met en cause le manque de communication et de synergie entre les différents acteurs intervenant dans ce secteur.

La quasi-totalité des installations des côtes se font par le biais de simples attestations sans aucune observation des conséquences qui peuvent surgir. Un comportement qui peut provoquer malheureusement des catastrophes. Il s’agit entre autres d’inondations fréquentes, de sécheresse, de l’élévation du niveau de la mer, du réchauffement climatique…  

En parlant des raisons d’exploitation anarchique de nos côtes, Abou Cissé, Directeur national de l’Environnement pointe du doigt le dysfonctionnement dangereux de l’article 39 du Code de l’environnement (que dit cet article ?) : « A chaque fois que  nous allons rencontrer ceux  qui font les remblais ou  repoussent la mer, ils exhibent des documents délivrés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat. Dans les conditions normales, il devrait avoir une synergie d’actions entre nos deux Ministères. Avec les constructions anarchiques, nous sommes privés de l’air marin. Elles ont également des effets négatifs sur nos îles (inondations) ».

Cette pratique viole carrément l’article 82 du Code de l’environnement et l’article 25 du Code de construction. Le Code de construction voté et décrété en 2015 n’est malheureusement pas convenablement appliqué. Selon les acteurs du département de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, le combat d’aujourd’hui est de renverser la tendance, c’est-à-dire arrêter l’occupation anarchique des terres.

L’un de ces acteurs est Ibrahima Camara, Directeur national de l’aménagement et de l’urbanisme qui condamne fermement la pratique : « C’est en 2015 que le Code de construction a été voté et le décret final a été signé. Son contenu n’est malheureusement pas respecté par certains. L’occupation anarchique provient du statut même de notre terre. Pendant la première République tout appartenait à l’Etat. Cela lui permettait d’avoir une main mise. A partir de 1992, quand il y a eu la promulgation du Code foncier domanial qui a donné le droit aux citoyens d’être propriétaires des terres, cela a donné une mauvaise interprétation. C’est ce qui a du coup occasionné l’occupation anarchique de nos côtes. Notre feuille de route bien sûr avec la volonté du gouvernement consiste à nous déployer pour qu’il y ait d’abord la révision du Code foncier et ensuite faire les états généraux  ».

Il renchérit en avançant qu’Il y a beaucoup d’intervenants sur le littoral et que la responsabilité de cette occupation anarchique incombe le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme. « Sur le littoral, il y a beaucoup d’intervenants bien que nous en tant que  Ministère de l’aménagement du territoire nous sommes les vrais responsables quand il y a des problèmes. Quand ça ne marche pas c’est nous.  Sur le terrain, il y a les collectivités c’est-à-dire les chefs de quartiers et de secteurs qui installent les citoyens.  Au Ministère des Transports où j’ai vu un acte de l’Agence de la Navigation Maritime (ANAM) qui dit qu’elle est la seule à gérer les côtes maritimes. Il y a le Ministère de l’Environnement qui vient à travers ses directions nationales. Certains s’installent aussi par décision de justice ».

Pourtant, la Guinée fait partie du groupe intergouvernemental d’étude du climat (GIEC) qui dans son 4ème rapport après la COP 21 a fait savoir que le réchauffement climatique ne fait aucun doute et que les conséquences directes de cette nouvelle réalité environnementale sont l’occurrence des épisodes fréquents d’inondations, de sécheresse, de catastrophes, de l’élévation du niveau de la mer.

Au mois de septembre 2015 également, dans un document intitulé ‘’ Contribution prévue déterminée au niveau national ’’ (CPDN) au titre de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), la Guinée a pris des engagements dans ce sens. Il s’agit de mettre en place les mesures nécessaires à la protection, la conservation et la gestion  des écosystèmes, la redynamisation des activités économiques et le renforcement de la résilience des populations de la zone côtière.

Tous les efforts d’aujourd’hui vont dans le sens de combattre cette occupation anarchique des terres. Raison pour laquelle il y a eu la révision du schéma directeur de la ville de Conakry.

Enquête réalisée par Alsény Fadiga

pour LaPresseGuinée

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